RGPD VOTRE VIE PRIVÉE EST NOTRE PRIORITÉ


Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité, et nous souhaitons vous donner plus de détails sur la manière dont nous collectons, stockons et traitons vos données personnelle

Notre politique et processus concernant le respect des données étaient déjà très stricts : nous les avons mis à jour, améliorés, afin d’être en conformité avec les nouvelles réglementations RGPD qui sont renrtrés  en vigueur le 25 mai 2018.
 

Pourquoi recueillons-nous vos données?
Nous voulons vous fournir des informations pertinentes afin que les données que nous collectons nous permettent de vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.

Comment recueillons-nous vos données?
Nous collectons vos données de plusieurs façons, à partir des informations que vous nous avez transmises lorsque vous avez fait une demande d’information ou lorsque vous faites un achat sur notre site internet . Notre priorité est de protéger et de traiter vos données avec soin et considération.

Quand partageons-nous vos données?
Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers. Nous ne partagerons pas vos données avec un tiers .

 

Responsable du traitement:

SARL SODEX ODY GOMBAUD-SAINTONGE , inscrite au RCS BASSE-TERRE sous le numéro 338566847 domiciliée 26 rue du cours nolivos 97100 Basse-Terre , ayant pour nom commercial Ody-Beautyinfinity.

On entend par utilisateur toute personne physique, client ou prospect, ayant créé un compte en ligne sur ody-beautyinfinity.com.

On entend par site, le site www.ody-beautyinfinity.com, ainsi que sa version mobile ou toute autre version pouvant être développé ultérieurement sur d’autres plateformes techniques.

Collecte et finalités du traitement des données:

Ody-beautyinfinity.com  ne loue, cède ou échange aucune information concernant ses clients à d’autres sociétés. La seule finalité de la collecte d’informations est de permette le bon traitement des commandes, l’envoi de nos colis à votre destination , ainsi que nos propres opérations commerciales.

La collecte de données s’effectue lors : de la création du compte, du passage d’une commande, de la mise de produits au panier (cookies fonctionnels), du remplissage d’un formulaire sur le site.

Les données collectées nous permettent de mener à bien les traitements suivants :
. Gestion des relations commerciales entre Ody-Beautyinfinity et les utilisateurs, notamment lors des commandes, demandes d’information, transactions.
. Ces données peuvent également nous permettre de mener des études de fréquentation via les sites d’analyse de trafic.

Droit d’accès, de rectification et de suppression:

Le client bénéficie d'un droit de regard et de modification sur les informations communiquées dans le cadre de l'utilisation du site www.ody-beautyinfinity.com . La loi " informatique et libertés " du 06 janvier 1978 lui fait bénéficier d'un droit d'accès, de modification et d'opposition sur les données personnelles que le client nous communique pour traiter sa commande. Toute demande de modification ou de rectification devra être adressée par mail au responsable du site Ody-Beautyinfity.com  à ody.gs@orange.fr  .
Ody-beautyinfinity s’engage à traiter cette demande sous 2 mois à compter de la réception de la demande.

 

Durée de conservation des données:

Ody-beautyinfinity.com  conserve les données des clients ou prospects pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations. Ce délai court à compter soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront archivées.
En revanche, les données conservées en raison d’une obligation légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.



Courrier postal et numéro de téléphone:

L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires à la relation commerciale entre Ody-beautyinfinity.com et le client.
Ody-Beautyinfinity.com  pourra utiliser ces données à des fins de prospection commerciale conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Le client pourra à tout moment s’y opposer via l'adresse email ody.gs@orange.fr ou  par courrier à l’adresse suivante :

Ody

26 cours nolivos 97100 Basse-Terre

 

Sms / mms:

Ody-Beautyinfinity.com peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et notamment faciliter leur livraison. Ody-beautyinfinity  peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. Le client pourra à tout moment s’y opposer par courrier à l’adresse suivante :

ody.gs@orange.fr ou ODY 26 cours nolivos 97100 Basse-Terre .

Droit à l’oubli:

En tant qu’utilisateur du site www.ody-beautyinfinity.com , vous pouvez demander à ce que toutes les données vous concernant soient effacées. Pour ce faire vous pouvez faire appel à l’administrateur du site par mail à ody.gs@orange.fr . Une demande par mail est suffisante. Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

 

Cookies:

 

Deux familles de cookies existent :

 

Les cookies "Techniques" : Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment au bon déroulement du processus de commande.

 

Les cookies "Optionnels" : ces cookies ne sont par définition pas indispensables mais peuvent permettre par exemple de faciliter vos recherches, améliorer votre expérience d'achat et de notre côté à améliorer nos offres en ciblant au plus juste les attentes de nos visiteurs. Tout cela nous permet d'améliorer le fonctionnement de notre site au quotidien.
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De plus, les cookies déposés par notre site sont des cookies cryptés, ce cryptage sécurise les informations que nous stockons sur votre ordinateur.



 

Données bancaires:

Lorsque vous passez commande sur le site www.ody-beautyinfinity.com, aucune donnée concernant la carte de paiement utilisée n’est collectée ou stockée par ody-beautyinfinity.com .

Ody-beautyinfinity  utilise les services de la plateforme E-transactions , solution internet du Crédit Agricole afin de sécuriser les paiements.
 C-A E-transactions est une solution de paiement visant à sécuriser, à centraliser et à simplifier les paiements des clients.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de sécuriser et valider la transaction, dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude, notamment à la carte bancaire.















 

Nos conditions de ventes

 

PREAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site boutique en ligne .

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Toutefois nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission sur des informations disponibles sur ce Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes « Conditions Générales de Vente » régissent sans restrictions les ventes de Produits réalisées par la SARL Sodex ODY GOMBAUD SAINTONGE   au sein de sa boutique Internet.



Le siège social de la SARL Sodex ODY GOMBAUD SAINTONGE est sis au :
S.A.R.L au capital de 352.000 ¤  Siret 338 566 847 00012
Adresse : 26 Cours nolivos - 97100 Basse-Terre - Guadeloupe
Tel : 05.90.81.16.29 - Fax : 05.90.81.28.46


Pour toute question sur le fonctionnement ou le dysfonctionnement du Site, contacter notre service client : serviceclient@ody-beautyinfinity.com


ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATIONS ET MODIFICATIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site ody-beauty-infinity.com
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE SARL se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de BASSE TERRE.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DES PRODUITS
SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits. Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE ET DATE DE PEREMPTION
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles d’une commande, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl informera le client par mail dès réception des informations reçues par les fournisseurs et proposera un avoir, ou le cas échéant, un remboursement au Client.

Tous les produits commercialisés par SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix de nos produits sont exprimés en euro toutes taxes comprises au regard de la TVA applicable en Guadeloupe hors frais inhérents au traitement et à l’expédition (voir article Livraison).

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA correspondant à la destination de la commande. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Lors de leur commande, les clients sont invités à s’assurer que le prix des Produits auxquels ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour de la boutique  en ligne SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche Internet en mode dit « cache ».

ARTICLE 7 – COMMANDE
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités des produits proposés à la vente et commandés. 

SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl  confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas de :
- insolvabilité dudit client,
- dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée d'une livraison antérieure,
- d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure,

et/ou toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail,
et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 8 – LIVRAISON 
SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl livre toute la Guadeloupe et ses dépendances ,les Saintes , Marie-Galante ,La Désirade ET la Martinique.

La livraison sera effectuée par La Poste  selon notre convenance (désigné ci-après « Transporteur »).

Les tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur l’icône « livraison » de notre site. Ils sont exprimés toutes charges comprises.

A la livraison, en cas d’absence du destinataire, un avis de passage le préviendra de la disponibilité du colis dans les bureaux de la Poste.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl s'engage à expédier les commandes sous 96 heures ouvrables (délai correspondant au temps maximal de préparation des commandes). En cas d’impossibilité de livrer (rupture de stock,…), le client en sera avisé dans les meilleurs délais.

Dès la remise du colis commandé au transporteur, le client reçoit un mail lui confirmant la bonne préparation de sa commande .

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl . En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l’article L. 114-1 du Code de la Consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l’inondation, les catastrophes naturelles et l'impossibilité d'être approvisionnés.

La livraison s’effectue à l’adresse spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire dans l’adresse de livraison et dans l’identité du client, décharge SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl de la responsabilité de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés ou en fonction du volume de la commande, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. Dès que la marchandise est prise en charge par notre transporteur et que le colis est visible sur l’interface de suivi de ce dernier, le colis est sous sa responsabilité. Dès lors, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne saurait être tenu pour responsable du bon acheminement du colis. Toutefois, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl s’engage à faire ce qui est en son pouvoir pour aider le client dans ses démarches auprès du transporteur.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur de la Poste et peut prendre plusieurs jours (21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du colis livré.
Le client doit obligatoirement refuser le colis si :
- la bande de garantie est déchirée
- le colis est ouvert
- le colis est manifestement abîmé ou écrasé.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Il dispose d’un délai de cinq jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl 26 Cours nolivos - 97100 Basse-Terre  ou par mail à l’adresse suivante : serviceclient@ody-beautyinfinity.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par  SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl . 

SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de retour suite à une erreur de livraison ou à une demande d'échange, tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son ensemble et dans son emballage d'origine accompagné du Bon de livraison SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl – Service Clientèle – 26 Cours Nolivos 97100 BASSE TERRE . 

Le Produit non conforme sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit remboursé si celui-ci n'était pas disponible, dans le délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Les frais d'échange du Produit non conforme seront à la charge de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl à fin d’échange ou de remboursement.

Dans cette hypothèse, le client devra impérativement prévenir par mail SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl à l’adresse suivante : serviceclient@ody-beautyinfinity.com , de sa décision de renvoyer des produits.
Le client devra ensuite renvoyer à ses frais, les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Le produits concernés devront être renvoyés accompagnés d’une demande de remboursement, d’une copie de la facture et de son bon de livraison, à l'adresse suivante :
SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl

Service Client
26 Cours Nolivos 97100 Basse-Terre 


Le droit de rétractation sera soumis au respect des conditions suivantes :
a) le retour des Produits doit être effectué dans les délais prescrits au présent article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi.
b) le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact accompagné de son Bon de Livraison et d’une copie de la facture.
c) le Produit ne doit pas avoir été utilisé.
d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl s'engage à rembourser le prix des produits retournés, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours, à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

En cas de retours abusifs, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl chez qui le client effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande du client. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DE RISQUE
Les produits demeurent la propriété de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl jusqu’au complet encaissement du prix intégral de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE 
SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Pointe à Pitre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 13 – GARANTIE

Dans tous les cas, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La responsabilité de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : serviceclient@.....
Une réponse lui sera faite sous 48 heures.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément à la loi n°2006-961 du 1er août 2006 art. 31, tous les éléments présents sur le site ody-beautyinfinity.com  et notamment les photos, les textes, les conseils, les newsletters, le graphisme, le logo et la totalité du code source du site et d’une façon générale tout document créé ou élaboré par  sont réservés par SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl pour le monde entier au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Ces données sont protégées en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits de l’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et punie de 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro .

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl . De plus, SODEX ODY GOMBAUD SAINTONGE Sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 


Date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : le 25 MAI 2018.